conditions générales de vente

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site Web www.clubsensible.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Les présentes conditions s’appliquent aux personnes ici nommées « clients », ou « consommateurs » ou encore « internautes ».

INFORMATIONS LEGALES

-  Editeur du site:

Le site Web www.clubsensible.fr

est la propriété de la société MA PETITE.GALLERY (ci-après dénommé la "Société"),

ayant son siège social situé au 24 ter rue Charcot 75013 Paris, 

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 344 874 896. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 29815258751.

MA PETITE.GALLERY est détenteur de la marque "CLUB SENSIBLE" ainsi que de son exploitation commerciale.

-  Hébergeur du site:  

Wix.com Inc.500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

-  Contacts :

courrier postal : Club Sensible, 2, rue des Taillandiers 75011 Paris

courrier administratif : MA PETITE.GALLERY, 24 ter rue Charcot 75013 Paris

courrier électronique : alice@clubsenisble.fr

ARTICLE 1 – CLIENT


La personne qui procède à l'achat en ligne sur le site www.clubsensible.fr (ci-après dénommé le « Site ») déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel elle réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles et lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, cette dernière doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’elle fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, la société MA PETITE.GALLERY ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.

ARTICLE 2 – PRIX


2.1 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sans les frais de port. Les frais d'envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.
2.2 En cas de demande de livraison à l'étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SLOW Galerie et relèvent de l'entière responsabilité de l'acheteur. 
2.3 MA PETITE.GALLERY peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 – COMMANDE


3.1 Toute commande implique de plein droit, l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quelque soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de MA PETITE.GALLERY.
 3.2 La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qu'il reconnaît du même fait, en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consiste, pour l’internaute, à cocher la case correspondant devant la phrase suivante : «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve». Le fait de cocher cette case, sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. 
3.3 Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d'en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. MA PETITE.GALLERY s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
 3.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
3.5 MA PETITE.GALLERY ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de MA PETITE.GALLERY est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.


ARTICLE 4 – PAIEMENT


4.1 Le règlement de la commande passée sur le Site se fait par carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes  MasterCard, Visa et AMERICAN EXPRESS. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement  Stripe constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 5 – LIVRAISON


5.1 Les produits commandés sont expédiés du mardi au samedi en colissimo suivi contre signature.
Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de CLUB SENSIBLE ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
 5.2 MA PETITE.GALLERY ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.


ARTICLE 6 – CONFORMITE


6.1 MA PETITE.GALLERY s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : alice@clubsensible.fr. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à CLUB SENSIBLE, 2 rue des Taillandiers 75011 Paris dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.
6.3 Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
 6.4 Les œuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.clubsensible.fr, MA PETITE.GALLERY ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l'image affichée sur le site et la réalité du produit.


ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par email (alice@clubsensible.fr), téléphone (09.82.37.79.42) ou à la galerie CLUB SENSIBLE 2 rue des Taillandiers 75011 Paris.


ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.clubsensible.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MA PETITE.GALLERY. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MA PETITE GALLERY et CLUB SENSIBLE est strictement interdite.


ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES


MA PETITE.GALLERY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle et autres produits réservés aux clients de la Galerie, notamment les lettres d’informations auxquelles vous vous seriez abonnés.
Pour être désinscrit de la newsletter, veuillez nous envoyer un mail en le précisant à alice@clubsensible.fr.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et de Stripe.


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS.

© 2016 mapetite.gallery

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